L'acceptation des commandes est basée sur et soumise à la condition expresse que toute personne physique ou morale qui achète un produit de NEMIS Technologies AG ["Acheteur"] accepte toutes les dispositions des termes et conditions contenus dans le présent document [les "Termes et Conditions"]. L'acceptation de la livraison par l'acheteur constitue l'assentiment de l'acheteur aux conditions générales. Les conditions générales, ainsi que les conditions figurant sur la confirmation écrite de la commande émise par le vendeur [sur support papier ou électronique] [la "confirmation de commande"], représentent l'intégralité de l'accord [le "contrat"] entre le vendeur et l'acheteur [collectivement les "parties"], et aucune condition ajoutant, modifiant ou changeant de quelque manière que ce soit les dispositions énoncées dans le présent document, y compris par la coutume, l'usage commercial ou les modalités d'exécution, ne liera le vendeur à moins d'être formulée par écrit et signée et approuvée par un responsable du vendeur. Aucune modification des présentes conditions ne sera affectée par l'expédition de marchandises par le vendeur après réception d'un bon de commande de l'acheteur, d'une demande d'expédition ou de formulaires similaires contenant des conditions contradictoires ou incompatibles avec les présentes conditions. Le vendeur ne fournit aucune notification de contrôle des modifications, sauf accord contraire.

Les marchandises vendues en vertu des présentes sont des produits de NEMIS Technologies AG [les "produits"]. Les prix applicables aux produits sont les prix indiqués dans la confirmation de commande [les "prix"]. Les prix indiqués ailleurs, tels que dans les publicités, les mailings, les catalogues, etc. sont sans engagement et non contraignants. Les prix sont indiqués nets départ usine CH-BOOL.J Au et ne comprennent pas la TVA ou d'autres taxes [voir paragraphe BJ, les frais d'assurance, les frais de transport, les droits de douane, les frais d'emballage personnalisé ou d'autres frais liés à l'expédition, sauf indication contraire par écrit. Toute augmentation des tarifs de transport ou tout changement d'itinéraire entraînant une augmentation des frais de transport sera payé et supporté par l'acheteur.

L'escompte, s'il est indiqué, ne s'applique qu'au montant des prix nets de toute déduction, y compris, mais sans s'y limiter, toute déduction des frais de transport et des taxes y afférentes, sauf indication contraire, et n'est autorisé que s'il est effectué dans les délais prévus et à condition qu'il n'y ait pas d'articles en souffrance.

Tous les montants dus doivent être payés, nets de toute compensation et de toute demande reconventionnelle, dans la devise du prix indiqué, dans les bureaux du vendeur à CH BBOL.J AU , en Suisse, dans les trente [30] jours suivant la facturation des produits, sauf accord contraire. Des frais de service de deux virgule cinq pour cent [2,5 %] par mois ou le taux maximum autorisé, selon le montant le moins élevé, seront ajoutés à tous les montants en souffrance.

Toutes les commandes de produits assorties de délais de livraison sont subordonnées à la réussite de la production desdits produits et le vendeur se réserve le droit d'annuler ces commandes. Le vendeur et l'acheteur reconnaissent par la présente que le temps n'est pas un facteur essentiel dans le cadre du présent accord et que tout délai et/ou calendrier de livraison est approximatif et non contraignant. Le non-respect par le vendeur d'un délai de livraison et/ou d'un calendrier ne constitue pas un motif d'annulation et/ou de dommages-intérêts de quelque nature que ce soit. Le vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles. Toutes les obligations de livraison du Vendeur sont soumises à la règle " jusqu'à épuisement des stocks " ; par conséquent, le Vendeur est en droit d'annuler ou de résilier le présent contrat lorsque les stocks disponibles sont épuisés. La livraison sera effectuée conformément aux INCOTERMS 2020, sous réserve des conditions de la FCA - Au ZH [Suisse], à moins qu'un autre mode de transport n'ait été convenu entre les Parties.

Toutes les taxes et accises de quelque nature que ce soit, actuelles ou futures, prélevées par une autorité gouvernementale, qu'elle soit fédérale, cantonale, locale ou étrangère, directement ou indirectement, sur la vente ou le transport des produits couverts par les présentes, seront payées et supportées par l'acheteur.

L'acheteur n'est pas autorisé à utiliser le code source du logiciel de tout logiciel fourni, par exemple l'application NEMIS Data. Le vendeur ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, et il n'a aucune responsabilité en ce qui concerne les logiciels de tiers ou les licences de tiers. Les instruments NEMIS ne doivent pas être modifiés ou altérés de quelque manière que ce soit.

Le vendeur garantit qu'au moment de la vente, les produits sont exempts de défauts de fabrication et de matériaux dans des conditions normales d'utilisation. Le vendeur garantit qu'au moment de la vente, les produits sont conformes aux spécifications publiées par le vendeur et acceptées par écrit par le vendeur au moment de la vente. La garantie susmentionnée remplace et exclut toutes les autres garanties non expressément énoncées dans le présent document, qu'elles soient expresses ou implicites en vertu de la loi ou autrement, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation. Aucun représentant du vendeur ni aucune autre personne n'est autorisé à assumer pour le vendeur toute autre responsabilité en rapport avec la vente des produits. La responsabilité du vendeur en vertu des présentes et le seul recours de l'acheteur en vertu des présentes en cas de violation de la garantie sont expressément limités, au choix du vendeur, au remplacement (sous la forme expédiée à l'origine) des produits non conformes au présent accord ou au remboursement ou au crédit à l'acheteur d'un montant égal au prix de ces produits. NEMIS fera de son mieux pour fournir des produits ayant une durée de conservation restante de 3 mois.

Tous les produits ne sont explicitement pas destinés à être utilisés dans des aliments et/ou des cosmétiques et/ou des médicaments et/ou des vaccins et/ou des diagnostics médicaux (y compris vétérinaires) et/ou des dispositifs médicaux et/ou des produits de consommation de quelque nature que ce soit, sauf indication contraire explicite. Le client accepte de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation, de l'entretien ou de l'élimination des produits. Le client reconnaît que les consommables et les instruments sont spécifiquement conçus et fabriqués pour fonctionner ensemble. Le client s'engage à n'utiliser les consommables qu'avec les instruments. Le client stockera les consommables conformément aux instructions de stockage et de manipulation du vendeur (ou, en l'absence de telles instructions, conformément aux coutumes et normes industrielles généralement acceptées), y compris toutes les normes de température et de contrôle climatique et autres exigences réglementaires.

Toute réclamation de l'acheteur concernant les produits, quelle qu'en soit la cause, sera réputée abandonnée par l'acheteur si elle n'est pas soumise au vendeur par écrit [i) en cas de dommages à l'emballage ou de non-respect des spécifications des produits qui sont décelables par inspection visuelle immédiatement après la livraison des produits dans les installations de l'acheteur, mais en aucun cas plus tard que vingt-quatre (21. j) heures après la livraison des produits dans les installations de l'acheteur ; et [ii) dans le cas où les produits ne répondent pas aux spécifications des produits qui ne sont détectables que par un test du produit, au plus tard dix [10] jours après la date de livraison des produits dans les installations de l'acheteur. Pour toute réclamation valable, le vendeur peut choisir de réparer ou de remplacer le produit par un produit comparable ou de rembourser le prix d'achat du produit. Il s'agit là des seuls et uniques recours du client pour les produits défectueux, endommagés ou manquants.

Le vendeur se réserve le droit d'exiger le paiement anticipé de tout envoi en vertu des présentes, ou une garantie satisfaisante si les performances financières ou la solvabilité de l'acheteur sont, à la seule discrétion du vendeur, insatisfaisantes pour ce dernier. Cette garantie comprend, sans s'y limiter, la signature par l'acheteur d'un billet à ordre, d'un accord de sécurité, d'un état de financement et/ou d'une garantie personnelle. Si l'acheteur n'effectue pas le paiement conformément aux conditions générales ou ne respecte pas toute autre disposition de la présente convention, le vendeur peut, à sa discrétion (et en plus de tout autre recours), annuler toute partie non expédiée de la présente commande. Dans ce cas, l'acheteur reste responsable de tous les comptes impayés.

Le vendeur fera tous les efforts raisonnables pour se conformer aux demandes de l'acheteur en ce qui concerne le mode d'expédition, mais il se réserve le droit d'utiliser un autre mode de transport ou un autre itinéraire d'expédition si des retards importants risquent de se produire. Dans ce cas, le vendeur informera l'acheteur de ces changements dès que cela sera raisonnablement possible. Le client est responsable de l'obtention de toutes les licences ou permis d'importation ou d'exportation nécessaires pour les produits. Le vendeur n'est pas responsable des défaillances ou des retards d'expédition.

Toute expédition renvoyée au vendeur en raison d'un retard non excusé de l'acheteur ou de son incapacité à accepter la livraison entraînera le paiement par l'acheteur de tous les frais supplémentaires encourus par le vendeur.

Les produits ne peuvent être retournés et les commandes acceptées ne peuvent être annulées sans l'accord écrit préalable du vendeur et un numéro d'autorisation de retour.